Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

Propre & Net Services accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et communiquons les renseignements personnels obtenus lorsque vous :

• visitez notre site Web;
• remplissez un formulaire de contact ou de demande de soumission;
• communiquez avec nous par téléphone ou par courriel;
• demandez ou utilisez l’un de nos services;
• interagissez avec nos publicités ou nos pages sur les réseaux sociaux.

En utilisant notre site Web ou en nous transmettant vos renseignements, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Coordonnées de l’entreprise

Propre & Net Services
454 McLaughlin Drive
Moncton, Nouveau-Brunswick, E1A 1R9
Canada

Téléphone : 418 550-0997
Courriel : propreetnetmenage@gmail.com
Site Web : https://www.propreetnetservices.com

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

La direction de Propre & Net Services agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Pour toute question, demande d’accès, demande de correction ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Courriel : propreetnetmenage@gmail.com
Téléphone : 418 550-0997

4. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature de votre interaction avec Propre & Net Services, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Renseignements d’identification et de contact

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• adresse résidentielle ou commerciale;
• ville et code postal.

Renseignements liés aux services

• type de nettoyage demandé;
• renseignements concernant la propriété ou les locaux à nettoyer;
• date et heure souhaitées;
• fréquence du service;
• instructions nécessaires à l’exécution du service;
• communications et demandes particulières;
• historique des services fournis.

Renseignements relatifs à la facturation

• adresse de facturation;
• montant facturé;
• état du paiement;
• renseignements nécessaires à l’émission d’une facture ou d’un reçu;
• historique des transactions.

Lorsque les paiements sont traités par une plateforme externe, Propre & Net Services ne conserve généralement pas les renseignements complets de votre carte de paiement. Ces renseignements sont traités directement par le fournisseur de paiement concerné.

Renseignements techniques

Lorsque vous visitez notre site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• adresse IP;
• type d’appareil;
• type de navigateur;
• système d’exploitation;
• pages visitées;
• date, heure et durée de la visite;
• site Web ou source ayant dirigé le visiteur vers notre site;
• interactions effectuées sur le site.

5. Moyens utilisés pour recueillir les renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par l’intermédiaire :

• des formulaires du site Web;
• des demandes de soumission;
• des appels téléphoniques;
• des courriels;
• des messages texte;
• des plateformes de réservation;
• des communications sur les réseaux sociaux;
• des témoins de connexion et outils d’analyse;
• des échanges effectués avant, pendant ou après la prestation d’un service.

Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique.

6. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis peuvent être utilisés pour :

• répondre à vos questions et demandes;
• préparer et transmettre une soumission;
• communiquer avec vous au sujet d’un service;
• planifier, confirmer ou modifier un rendez-vous;
• fournir les services de nettoyage demandés;
• personnaliser les services selon vos besoins;
• assurer le suivi avant ou après une intervention;
• traiter les paiements et produire les factures;
• gérer les dossiers clients;
• améliorer notre site Web et nos services;
• mesurer la fréquentation et les performances du site;
• prévenir les activités frauduleuses ou abusives;
• assurer la sécurité du site et de nos systèmes;
• respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et administratives;
• transmettre des communications promotionnelles lorsque votre consentement a été obtenu ou lorsque la loi le permet.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.

7. Consentement

Lorsque cela est requis, Propre & Net Services obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Le consentement peut être donné :

• par écrit;
• verbalement;
• par voie électronique;
• en remplissant un formulaire;
• en demandant une soumission ou un service;
• en cochant une case prévue à cet effet;
• par votre comportement, lorsque la loi permet un consentement implicite.

Vous pouvez retirer votre consentement en communiquant avec nous. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à fournir certains services.

Le retrait du consentement ne touche pas les utilisations ou communications déjà effectuées légalement.

8. Communication des renseignements à des tiers

Propre & Net Services ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des fournisseurs ou partenaires lorsque cela est nécessaire, notamment à des fournisseurs de :

• services d’hébergement Web;
• services de messagerie électronique;
• formulaires en ligne;
• systèmes de réservation;
• services de paiement;
• logiciels de facturation ou de gestion;
• outils d’analyse Web;
• services de publicité numérique;
• services informatiques et de cybersécurité;
• services comptables, juridiques ou administratifs.

Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour fournir les services convenus, sous réserve de leurs propres obligations contractuelles et légales.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale;
• répondre à une ordonnance d’un tribunal;
• collaborer avec une autorité publique;
• protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité;
• prévenir une fraude ou une activité illégale;
• recouvrer une somme due;
• gérer une vente, une fusion ou une réorganisation de l’entreprise.

9. Traitement des renseignements à l’extérieur du Canada

Certains fournisseurs technologiques peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada.

Dans ce cas, les renseignements peuvent être soumis aux lois du pays dans lequel ils sont conservés ou traités et peuvent être accessibles aux autorités compétentes de ce pays conformément aux lois applicables.

Nous sélectionnons raisonnablement nos fournisseurs et limitons les renseignements transmis à ce qui est nécessaire à la prestation de leurs services.

10. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour :

• fournir les services demandés;
• assurer le suivi de la relation client;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables;
• résoudre les différends;
• prévenir la fraude;
• faire valoir nos droits.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et les obligations applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits ou rendus anonymes de manière sécuritaire, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Protection et sécurité des renseignements

Propre & Net Services utilise des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

• la perte;
• le vol;
• l’accès non autorisé;
• l’utilisation abusive;
• la communication non autorisée;
• la modification;
• la reproduction;
• la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation de l’accès aux renseignements;
• l’utilisation de mots de passe;
• la protection des appareils et des comptes;
• l’utilisation de fournisseurs technologiques reconnus;
• la sauvegarde sécurisée de certains renseignements;
• la sensibilisation des personnes autorisées à traiter les renseignements.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

12. Témoins de connexion

Notre site peut utiliser des témoins de connexion, également appelés « cookies ».

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web. Il peut servir à :

• assurer le bon fonctionnement du site;
• mémoriser certaines préférences;
• analyser la fréquentation du site;
• comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le site;
• améliorer le contenu et l’expérience utilisateur;
• mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Les témoins utilisés peuvent comprendre :

Témoins essentiels

Ils sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Témoins de performance et d’analyse

Ils permettent de recueillir des données statistiques concernant l’utilisation du site.

Témoins publicitaires

Ils peuvent être utilisés pour mesurer les campagnes publicitaires ou présenter des contenus plus pertinents, lorsque ces outils sont activés.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer, limiter ou supprimer les témoins. La désactivation de certains témoins peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

13. Outils d’analyse et de publicité

Notre site peut utiliser des services d’analyse ou de publicité fournis par des tiers, par exemple Google Analytics, Google Ads ou les outils publicitaires de Meta.

Ces services peuvent recueillir certains renseignements techniques au moyen de témoins ou de technologies semblables afin de :

• mesurer le nombre de visiteurs;
• analyser la navigation;
• évaluer les performances du site;
• mesurer les résultats des campagnes publicitaires;
• limiter la répétition de certaines publicités.

L’utilisation de ces outils dépend des technologies réellement installées sur notre site.

14. Communications commerciales

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, Propre & Net Services peut utiliser votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone pour vous transmettre :

• des nouvelles;
• des offres;
• des promotions;
• des rappels;
• des renseignements concernant nos services.

Chaque communication commerciale électronique contient, lorsque cela est requis, un moyen de vous désabonner.

Vous pouvez également demander de ne plus recevoir de communications promotionnelles en écrivant à propreetnetmenage@gmail.com.

Les messages nécessaires à la gestion d’une soumission, d’un rendez-vous, d’un paiement ou d’un service en cours peuvent continuer à être envoyés.

15. Réseaux sociaux

Lorsque vous interagissez avec Propre & Net Services sur une plateforme de réseau social, vos renseignements peuvent également être recueillis et traités par cette plateforme conformément à sa propre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les paramètres de confidentialité et les politiques des plateformes que vous utilisez.

16. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou des plateformes exploités par des tiers.

Propre & Net Services n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

17. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

• de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant;
• d’accéder à vos renseignements personnels;
• d’obtenir des renseignements sur leur utilisation ou leur communication;
• de faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• de retirer votre consentement;
• de déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements;
• de demander la suppression de certains renseignements lorsqu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.

Nous pouvons demander une preuve d’identité afin de vérifier que la demande provient bien de la personne concernée.

Certaines demandes peuvent être limitées ou refusées lorsque la loi l’autorise ou lorsqu’elles concernent les renseignements personnels d’une autre personne.

18. Incident de confidentialité

En cas d’accès non autorisé, de perte ou de communication accidentelle de renseignements personnels, Propre & Net Services prendra les mesures raisonnables nécessaires pour :

• limiter les conséquences de l’incident;
• identifier la cause;
• corriger la situation;
• prévenir un incident similaire;
• aviser les personnes concernées et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

19. Plaintes

Toute question ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels doit d’abord être transmise à :

Propre & Net Services
454 McLaughlin Drive
Moncton, Nouveau-Brunswick, E1A 1R9
Canada

Téléphone : 418 550-0997
Courriel : propreetnetmenage@gmail.com

Nous examinerons votre demande et tenterons d’y répondre dans un délai raisonnable.

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que votre plainte n’a pas été résolue de manière satisfaisante.

20. Modification de la politique

Propre & Net Services peut modifier la présente politique afin de refléter :

• les changements apportés à ses services;
• l’ajout de nouvelles fonctionnalités au site;
• l’utilisation de nouveaux fournisseurs;
• les changements technologiques;
• les modifications apportées aux lois applicables.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels :

Propre & Net Services
454 McLaughlin Drive
Moncton, Nouveau-Brunswick, E1A 1R9
Canada

Téléphone : 418 550-0997
Courriel : propreetnetmenage@gmail.com